J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0700249A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 janvier 2007, Mme Daule (Isabelle), ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 juillet 2007.